La société [T] SAS a adressé à la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE une facture n°12520003 datée du 18 juin 2025 pour un montant de 5.611,07€ TTC correspondant à des frais liés au contrôle douanier

La liste en a été forgée pour la cause, et il en existe plusieurs versions aux chiffrages différents, ce qui prouve qu'elle ne ressort pas de l'acte de cession.

des actions nominatives de parrainage, de mécénat, * la liste des actionnaires.

[P] à payer à Mme [L] 70.000 € à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice lié à la violation de ses droits d'associé minoritaire.

d'exécution, A titre principal : * JUGER recevable et bien fondée la SAS AUTODICO en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * CONSTATER que les véhicules propriété de la SA MACIF dont la liste

ET : SAS LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

Les deux sociétés SLU GTR7 CATALUNYA et SAS PREDATOR LINER sont sur le même marché et donc concurrentes.

aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas de demande d'exécution forcée au titre de dommages-intérêts liés

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE

cadre l'acquisition la prise à bail l'aménagement et l'installation de tous locaux immeubles ou droits immobiliers l'acquisition de tous objets mobiliers et matériel, la formation dans les domaines lies

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Pierre-François ROUSSEAU

AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SUPERMARCHE LE TAMARINIER [Adresse 3] comparant par Me Marion ROUJEAU

La société MY LIL BOXX SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les CTA listées sont celles des trois zones non réceptionnées en novembre 2023, raison pour laquelle figure lesdits rapports pour préparer les opérations de réception.

[Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne SELARL [Q]-LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-[J] [Q] / de SASU LITERIE.