de sa publication au Greffe ; * l'échéancier ; * la facture du fournisseur ; * le procès-verbal de réception sans réserve ; * la mise en demeure avant résiliation du 21 février 2025 et l'avis de retour

Ceci est contrebalancé par les économies réalisées sur les coûts d'acquisition avec l'arrêt du recou Ads pour 0,3m€.

701 du NCPC) : 84,40 € HT, 16,88 € TVA, 101,28 € TTC Attendu que selon courrier adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception daté du 17/10/2025 la société UNION NOUVELLE a formé un recours

A PARFAIRE) augmentée des intérêts de droit à compter du 17 juillet 2025, date de la mise en demeure de payer ; Rappeler que l'Ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours

La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle est insusceptible de recours.

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL AROE, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU

entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL NOLESS, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU

entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SARL CLOPI, Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU

entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 118.66 Euros TTC dont 19.78 Euros de TVA, à la charge de la SAS, [H], Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU

ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN LOIC SA GAN ASSURANCES ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU

] collaborateur de la SELARL GM prise en la personne de Me [A] [C] es-qualité de Mandataire Judiciaire Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours

non comparant Défendeur à l'injonction et Demandeur à l'opposition EURL [R] SARL [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours

l'injonction et demandeur à l'opposition SAS ATLANTIQUE SERVICES HYGIENE [Adresse 2] non comparant représentée par Me Chloé CHIARO [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours