450 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes de la société Bpifrance Vu l'article 1103 du Code civil, 1.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

-1 du Code Civil ; Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du Code de Commerce.

L'article 2244 du code civil prévoit : «Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution

Par dernières conclusions n°6 régularisées à notre audience, http nous demande de : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile.

, * La somme de 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce, * La somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les

de l'article 1843-4 du Code Civil.

application de l'article 450 du code de procédure civile.

Elle répond donc aux critères posés par l'article 48 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

La société BEST CONCEPT demande au Tribunal de Vu les articles 73, 74, 75 et 700 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1119, 1171, 1217, 1223 et 1231-6 du code civil ; Vu la