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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d65a09cdc6046d47855dea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL à associé

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6720ecdc6046d47874506

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e7ebcdc6046d4794341f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8334acdc6046d47b39e69

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : P202600145 Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique SP IMMOBILIER, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

/04/2026 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL à associé unique DELAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821288628.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique NEO9 emploie 21 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS à associé unique HCG FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 895397255.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e570cdc6046d473eb23b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

.: -SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique LNL GROUPE, (RCS PARIS 953 984 838), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*1DE/06/47/64/46* LRAR: -SAS à associé unique LB DEVELOPPEMENT Copies: -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [K] [C] -SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [Q] [P] -Parquet R.G. : 2025080941 P.C

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS à associé unique AKGUL BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953425766.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d11556cdc6046d4718c3e3

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

SAS à associé unique [F] BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 1].

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d864ecdc6046d474b5895

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pendant les mois d'octobre 2023 à avril 2024, elle a loué à la société par actions simplifiées à associé unique [E], divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEUR : * SASU INNOVATION CONFORT PRODUCTION, [Adresse 3] représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [G], en qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

*1DE/06/36/42/89* LRAR: -SAS à associé unique D.S ALU Copies : -TPG -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [J] [Z] -- SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [C] -Parquet R.G. : 2025000112

Source officielle

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE 21-71-AFPI 2171

SIREN 852658186Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

23/04/2026

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Procédures collectives

Association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE

SIREN 818007460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/04/2026

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Procédures collectives

Association fédération française des formations professionnelles

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise cedex ; maintient en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL ; met fin à la mission de Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00034

04/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant la jonction de la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 25/37 avec la procédure inscrite sous le numéro 25/34, le seul numéro restant pour appeler l’instance étant le 25/34, soit le numéro le plus ancien. Constate la cessation des paiements de l’Association Solidarités Professionnelles Transistions ; en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2025 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire M

07/01/2026

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