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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GARAGE CELESTE pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 6 729,94 euros assortie des intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre

Source officielle

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MANAGEMENT CONSTRUCTION pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 22 078,98 euros avec intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A cette audience : * Oui, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il propose en outre la désignation de la SELARL EKIP, en la personne de Me [N] [X], en qualité de liquidateur qui est intervenu dans la précédente procédure de liquidation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

factures n° 67237495, 67238122 et 67238295 émises du 31 janvier 2025 au 21 février 2025 ; * 120,00€ (soit 40,00€ multiplié par 3) au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement ; * Outre

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

a formulé les demandes suivantes : * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 1.800 euros au titre de la facture émise le 3 décembre 2024, outre

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cefcdc6046d473196f6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel, la somme de 174.333,60 euros au titre des neuf factures émises les 21 octobre 2025, 22 octobre 2025, 6 novembre 2025 et 12 décembre 2025, outre

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 3 024 € au titre des factures émises entre le 2 mai 2023 et le 11 décembre 2023, outre

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à lui payer : * 6.715,06€ en principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de fourniture de marchandises s'échelonnant du 2 janvier au 12 février 2026, après déduction de deux avoirs ; outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement, 6 957,89 euros au titre solde débiteur avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du 28 octobre 2025 au sens de l'article 1231-3 du code civil, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une provision d'un montant de 678 € au principal outre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pièces versées aux débats Condamner la Société DREAM HOUSE à payer à la société APAVEINFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme principale de 960 Euros, outre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0acb9cdc6046d476edfc4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Oui le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ade0cdc6046d476efa0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adf6cdc6046d476efbfa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae5dcdc6046d476f06ed

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle