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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'installation, * prendre connaissance de tous documents contractuels et ou techniques * examiner l'installation et rechercher la réalité des désordres et non-conformité -en indiquer la nature, l'origine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e789cdc6046d47f75816

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

activité dans le bâtiment, spécialisée en peinture en tant qu'auto-entrepreneur pendant une durée de trois ans avant de créer l'EURL [M] il y a deux ans, que les premières difficultés trouvent leur origine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7aaccdc6046d472999f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le mandataire judicaire rappelant l'origine des difficultés et développant son rapport expose que le passif annoncé est de 450 000 € dont 95 000 € au titre du compte courant d'associé, que

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ces usages, admis par les détaillants et leurs organisations professionnelles, trouvent leur origine dans la rapidité des transactions et un code d'honneur professionnel basé sur la parole donnée.

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TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal ne dispose pas des lumières techniques suffisantes pour trancher sur la nature, l'origine et l'imputabilité des désordres allégués, notamment en ce qui concerne les systèmes d'étanchéité et

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

En application de l'article L622-21 du code de commerce, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part d'un créancier, dont la créance a son origine antérieurement audit

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Souhaitant automatiser le paillage de sa stabulation afin d'améliorer l'organisation du travail et l'hygiène des installations, elle a commandé à la société TOP ELEVAGE, distributrice en France de la marque

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HISTORIQUE ET ORIGINE DES DIFFICULTES La société SNC GAMBETTA REVIVAL 7 (GR7), immatriculée en 2020, détient un actif immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], acquis pour un montant de 2.150.000 euros

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En effet, c'est une telle inexactitude qui est à l'origine de la présente action en justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

- la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

ETCHART CONSTRUCTION SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la société ETCHART CONSTRUCTION SASU de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I - EXPOSE DES FAITS Le GIE AUDRIX est un Groupement d'Intérêt Economique ayant pour objet de développer l'activité économique de ses membres qui est exclusivement orientée

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N] [M], entendus ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [F] [L] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose que la mise en œuvre des orientations

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 1 er octobre 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience de plaidoiries du 18 février 2025 à 15 heures.

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TCOM

Chambre 00

69e01ddecdc6046d4762b85e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

apparus postérieurement, dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un professionnel de santé et si celui-ci pouvait en apprécier la portée, dans le second cas, s'ils trouvent leur origine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0becacdc6046d47706ade

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que l'origine de la créance est antérieure à 2022, que la loi n°2022-172 du 14 février 2022 dispose que les articles L.526-22 à L.526-31 du code de commerce s'appliquent aux créances nées à partir

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026.Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [W] [T], entendue, laquelle expose l'origine

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026.Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [Q] [W], entendue, laquelle expose l'origine

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