CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
l'installation, * prendre connaissance de tous documents contractuels et ou techniques * examiner l'installation et rechercher la réalité des désordres et non-conformité -en indiquer la nature, l'origine
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e789cdc6046d47f75816
21 janvier 2026
activité dans le bâtiment, spécialisée en peinture en tant qu'auto-entrepreneur pendant une durée de trois ans avant de créer l'EURL [M] il y a deux ans, que les premières difficultés trouvent leur origine
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
Attendu que le mandataire judicaire rappelant l'origine des difficultés et développant son rapport expose que le passif annoncé est de 450 000 € dont 95 000 € au titre du compte courant d'associé, que
Référé vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
Ces usages, admis par les détaillants et leurs organisations professionnelles, trouvent leur origine dans la rapidité des transactions et un code d'honneur professionnel basé sur la parole donnée.
Référés
6a0c6c62cdc6046d47318514
28 avril 2026
Le Tribunal ne dispose pas des lumières techniques suffisantes pour trancher sur la nature, l'origine et l'imputabilité des désordres allégués, notamment en ce qui concerne les systèmes d'étanchéité et
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
En application de l'article L622-21 du code de commerce, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part d'un créancier, dont la créance a son origine antérieurement audit
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
Souhaitant automatiser le paillage de sa stabulation afin d'améliorer l'organisation du travail et l'hygiène des installations, elle a commandé à la société TOP ELEVAGE, distributrice en France de la marque
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
HISTORIQUE ET ORIGINE DES DIFFICULTES La société SNC GAMBETTA REVIVAL 7 (GR7), immatriculée en 2020, détient un actif immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 1], acquis pour un montant de 2.150.000 euros
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
En effet, c'est une telle inexactitude qui est à l'origine de la présente action en justice.
Trib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
- la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
ETCHART CONSTRUCTION SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : DONNER ACTE à la société ETCHART CONSTRUCTION SASU de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation
69f0980dcdc6046d47d3fa53
n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation
69aed4d7cdc6046d470ab826
9 janvier 2025
09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I - EXPOSE DES FAITS Le GIE AUDRIX est un Groupement d'Intérêt Economique ayant pour objet de développer l'activité économique de ses membres qui est exclusivement orientée
MISE EN DELIBERE
69e23bcdcdc6046d4792c769
11 juillet 2025
N] [M], entendus ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [F] [L] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose que la mise en œuvre des orientations
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 1 er octobre 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience de plaidoiries du 18 février 2025 à 15 heures.
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
apparus postérieurement, dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un professionnel de santé et si celui-ci pouvait en apprécier la portée, dans le second cas, s'ils trouvent leur origine
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0becacdc6046d47706ade
9 avril 2026
Attendu que l'origine de la créance est antérieure à 2022, que la loi n°2022-172 du 14 février 2022 dispose que les articles L.526-22 à L.526-31 du code de commerce s'appliquent aux créances nées à partir
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026.Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [W] [T], entendue, laquelle expose l'origine
69e2750dcdc6046d479b88c6
débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026.Lors de cette Chambre du Conseil, DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) , comparait en la personne de sa gérante Madame [Q] [W], entendue, laquelle expose l'origine
Page 35 sur 120