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3 927 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LA PROCÉDURE Le demandeur, Monsieur [K] [I], a assigné la société THE WONDER HOUSE, par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, afin d'obtenir le paiement provisionnel de la créance de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : APRIL PARTENAIRES SAS [Adresse 1], 349844746 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL [C], agissant par Maître [Q] [C] - [Adresse 2] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2025J00030 - 2601600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J30 * Demandeur(s) : INNOVA COSTRUZIONI S.r.l

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2024J02292 - 2600900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2292 * Demandeur(s) : La SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande d'ADS de condamner MONNIER à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice subi et pour résistance abusive En l'espèce, ADS ne justifie pas d'un

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande de COREAL est donc sans objet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en outre, aucune justification n'est communiquée au soutien de la demande de 7 200 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ORKA constate que la société, SOLUTIONS 30 répond enfin aux demandes de justification en produisant des « annexes » à ses 5 factures et en exposant qu'elles justifient les compensations arbitrairement

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Monsieur [Z] [F] justifie cette demande par les procédures multiples auxquelles il a dû faire face avec ses anciens employeurs. Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c571cdc6046d4770ef68

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001241 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À l'audience du 8 avril 2026, * Me [K] [A] a comparu pour Monsieur [N] [T], demandeur, * La SAS AUTO VAN n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Monsieur

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que par ordonnance en date du 17 janvier 2025, il a été fait droit à la demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

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TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES : Sur la demande de la SATMA : Attendu la demande de la Société d'Aménagement du Terre plein Maritime de l'Argentière (SATMA) à voir condamner la SARL [T] [H] à lui

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