CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
LA PROCÉDURE Le demandeur, Monsieur [K] [I], a assigné la société THE WONDER HOUSE, par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, afin d'obtenir le paiement provisionnel de la créance de
Trib. de Commerce
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : APRIL PARTENAIRES SAS [Adresse 1], 349844746 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL [C], agissant par Maître [Q] [C] - [Adresse 2] [Localité 1].
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
2025J00030 - 2601600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J30 * Demandeur(s) : INNOVA COSTRUZIONI S.r.l
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
2024J02292 - 2600900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2292 * Demandeur(s) : La SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
Sur la demande d'ADS de condamner MONNIER à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice subi et pour résistance abusive En l'espèce, ADS ne justifie pas d'un
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
La demande de COREAL est donc sans objet.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Qu'en outre, aucune justification n'est communiquée au soutien de la demande de 7 200 €.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
La société ORKA constate que la société, SOLUTIONS 30 répond enfin aux demandes de justification en produisant des « annexes » à ses 5 factures et en exposant qu'elles justifient les compensations arbitrairement
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Monsieur [Z] [F] justifie cette demande par les procédures multiples auxquelles il a dû faire face avec ses anciens employeurs. Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.
Référés
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de
CHAMBRE DU CONSEIL
69f477a2cdc6046d473232a5
29 avril 2026
. : 2026001239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f477c0cdc6046d4732349a
. : 2026001241 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f477decdc6046d4732366e
. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f477fdcdc6046d47323865
. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69e0c602cdc6046d4770f8e4
À l'audience du 8 avril 2026, * Me [K] [A] a comparu pour Monsieur [N] [T], demandeur, * La SAS AUTO VAN n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Monsieur
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
Que par ordonnance en date du 17 janvier 2025, il a été fait droit à la demande.
69f47895cdc6046d47324241
. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE
6a0bc338cdc6046d4723abda
13 mai 2026
. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :
6a195e69cdc6046d4759143e
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES : Sur la demande de la SATMA : Attendu la demande de la Société d'Aménagement du Terre plein Maritime de l'Argentière (SATMA) à voir condamner la SARL [T] [H] à lui
Page 35 sur 197
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.