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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
De ce fait, l'audit était qualifié de « non satisfaisant » pour la seconde fois. PH Yum !
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Ce redressement représente 75 % du passif, non existant à la date de cessation des paiements.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
Par déclaration en date du 09/10/2025, la SAS, FIT BDRG a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, se déclarant en état de cessation des paiements.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c49ccdc6046d47da655d
3 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001622 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/81* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
audience ordinaire
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
thé… « NOMADE » [Adresse 1] Représentée par Mme [C] [I] née [M], cogérante non associée Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
correspond pour partie à des taxations d'office faute de déclaration ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; qu'il s'agit d'une créance normalement prévisible de l'entreprise, le non-paiement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006680 Demandeur(s): Madame [K] [M]
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
De plus le dossier transmis est incomplet : absence de coordonnées téléphoniques et mail, formulaire non signé et non daté, identification de la personne qui dépose le dossier non complété et aucune pièces
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2671ccdc6046d4761bffc
12 janvier 2026
Public a requis l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur, dans la mesure où il apparaît que le débiteur est redevable de dettes fiscales pour la somme de 3.000€ (Amende non
SAUVEGARDE
69eb2be3cdc6046d475b4673
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002033 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 01/04/2026, Monsieur [N] [G], né
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2719dcdc6046d47ff6d4b
* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
Attendu que la cessation des paiements est intervenue le 15/11/2024.
69bb8aa0cdc6046d472b206d
PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en ses observations, Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024.
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5
13 octobre 2025
comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté CG IMPORT EXPORT , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2023B00321 (951 420 728) non comparant(e) - Monsieur, [K], [U], non comparant(
Procédures collectives
69ddab64cdc6046d47272cb4
14 avril 2025
résulte d'une saisie-attribution inopérante, d'un commandement de payer et de parts salariales non réglées, Que la SAS SAUDEM MAZIERE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/08/2025.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b275cdc6046d47c06ee6
26 janvier 2026
Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 20/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sàri [M] a régularisé une déclaration de cessation des paiements
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas CREPE HOUSE a régularisé une déclaration de cessation des paiements
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