voir : Vu les articles 42 ; 43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER la demande recevable

code des assurances, Vu l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger que les sociétés [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2] sont recevables

procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société IXO COLLECTIONS en son action et la déclarer recevable

700 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société ISOLIDARITE recevable

2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable

Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société GDP de ses demandes reconventionnelles, Dire la société Vauban Automobile recevable

dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats Dire et juger la Société DIGIMOOD recevable

11 juin 2025, la société Entreprise [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu les articles 1217 et suivants du code civil, * Juger la société Entreprise [T] recevable

écrite ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable

Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 décembre 2024, JUGER la société ENTORIA recevable

. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. La société FORMA SMART s'est engagée contractuellement sur une durée déterminée de 60 mois.

La société LOCAM ne peut donc être considérée que comme tiers au contrat, son action est recevable.

La société P.P.D. répond que la société Jardin Service aurait manqué à ses obligations contractuelles en réalisant différentes malfaçons sur le chantier et qu'elle lui serait redevable d'une facture de

DECLARER la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé compétente, A titre principal sur le fondement de l'article 873 du Code de Procédure Civile : * DECLARER la demande recevable

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 76,32 TTC Dont TVA : 12,72 Copie exécutoire délivrée le 18/11/2025 à Me WILHELEM Faits, procédure et prétentions des parties.

lettres d'intention, non engageantes ; Que la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] est à jour de ses engagements nés de la poursuite de son activité notamment de la créance restant due au titre des redevances

société ComparCom SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet pour une durée irrévocable de 48 mois, moyennant le paiement comptant de 650,00 € HT au titre de frais techniques et une redevance