Déboute la SAS [E] de sa demande d'écarter l'exécution provisoire ; Déboute les parties de toutes leurs autres demandes ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile,

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Le fonds de commerce de débit de tabac a été acquis le 24 novembre 2022 pour un prix de 1 510 000 euros, financé notamment par un prêt de la Banque Populaire Méditerranée garanti par un nantissement sur

Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.

contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner Climbing au paiement de la somme 40 489,24 € et ce avec

[B] [H] PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au

Par conclusions déposées à l'audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février

, DIRE que le Tribunal de commerce de GRENOBLE est compétent pour juger le fond de la présente affaire ; CONDAMNER M.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

et bien fondée.

Par conclusions n°2 régularisées à l'audience de mise en état le 15 octobre 2025, 5COM demande au tribunal de : Débouter la société [X] [L] de sa demande de condamnation au titre de la prétendue rupture

En revanche, la société FPS qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par elle exposés, et sera en conséquence déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/03/2025 Par acte du 11/02/2025, M.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M.