été formée dans le délai d'un mois, il convient en conséquence de déclarer recevable l'opposition formée à l'encontre de l'ordonnance de l'injonction de payer et de dire que le présent jugement se substitue

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME, Avocate au Barreau de Poitiers, substituant

GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant

partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Franck SPRIET, Avocat au Barreau de Lille, demeurant [Adresse 3], non présent et non substitué

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J533 Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DESBORDES Rémi substitué

société BWP par le biais de l'action "ut singuli" , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Kathleen TAIEB, Avocat à [Localité 1], et Maître Cécile MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué

DUBOIS Commis Greffier, J 2025000011 en jonction des affaires : 2024020218 - ENTRE - La société GINESTET TP [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître PRESSECQ Philippe avocat [Adresse 2], substitué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J612 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître BARTHOUIL TANGUY substitué

fournies lors de l'audience du 14/03/2025, il a été décidé d'arrêté le plan de cession de la Société LB [Localité 1] au profit de la société SARL SCOOP ou toute personne morale qu'elle entendrait substituer

l'article 1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra AGENCE CASINCA IMMOBILIER (SARL) en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue

la fin du bail, les loyers et charges accessoires sans aucune discussion ; A payer, de la même façon, toutes augmentations de loyer pouvant intervenir ultérieurement… * Et plus généralement, à se substituer

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02323 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 26/06/2024, ce Tribunal a ouvert une

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N• de RG : 2024L04086 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 26/06/2024, ce Tribunal a ouvert une

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 N • de RG : 2025L00196 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 28/01/2025, ce tribunal a ouvert une procédure

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 N • de RG : 2025L00527 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 04/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL NUD 93 Activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025 CHANGEMENT DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE N• de PC : 2025J00893 Après communication au Ministère

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 DEBITEUR SAS SWIFT DRIVE Activité : exploitation et gestion de flotte (vtc) N° RCS de

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 N° de RG : 2025L03216 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 1 er juillet 2025,