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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025 P 02774 Par acte en date du 3 décembre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour
Source officielleChambre 04
69f29118cdc6046d4705d1bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[X] [E] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03071 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice
Source officielleChambre 04
69f41098cdc6046d4729505c
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [I] Domicilié : [Adresse 1] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025 P 00008 Par acte signifié à la société débitrice par remise en
Source officielleChambre 04
69f4e195cdc6046d473bc271
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[I] [G] [Q] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025P02116 Par acte en date du 25 septembre 2025 signifié à la
Source officielleMERCREDI
69c39abccdc6046d47de4787
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleChambre 06
69f4f7c7cdc6046d4740c623
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02404 Par acte en date du 20 octobre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659
Source officielleChambre 06
69f4f7f4cdc6046d4740c8f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02406 Par acte en date du 21 octobre 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, pour l'audience
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78351cdc6046d474433b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0cb7cdc6046d47dc7287
3 avril 2026
3 avril 2026
L.621-3 du Code de Commerce Vu le rapport de la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [Q], ès qualités, par ailleurs entendue Statuant sur le rapport du Juge-commissaire La société SEALVER (
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60358cdc6046d471d645e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L.621-3 du Code de Commerce Vu le rapport de la SELAS, [B] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [C], ès qualités, par ailleurs entendue Statuant sur le rapport du Juge-commissaire Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L.621-3 du Code de Commerce Vu le rapport de la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [S] [X], ès qualités, par ailleurs entendue Statuant sur le rapport du Juge-commissaire La société
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la société ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE (SARL), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 01/09/2024, renouvelée jusqu'au 01/03/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae5f1cdc6046d471cc2a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la société LES VOILES DE, [Localité 1] SAS, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 04/10/2024, renouvelée jusqu'au 04/04/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L.621-3 du Code de Commerce Vu le rapport de la SELAS, [E] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [J], ès qualités, par ailleurs entendue Vu l'avis du Ministère public Statuant sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
22 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce Vu le rapport de la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [H] [E], ès qualités, par ailleurs entendue Statuant sur le rapport du Juge-commissaire La société
Source officielleTrib. de Commerce
69f6d129cdc6046d476871c4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J00892 SAS MOODZ N° RG: 2026L00006 Juge Commissaire: Mme Adèle ALBANO Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES
Source officielleChambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
L.621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69f07839cdc6046d47d1030a
22 avril 2026
22 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 621-3 et L. 631-7 du Code de Commerce.
Source officiellePage 37 sur 760