L'établissement des comptes 2024 était matériellement impossible. Dans ces conditions, il ne peut être fait grief à M.

Le prévisionnel de reprise établi par M. [L] [F] est repris ci-dessous.

La société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION exploite des grandes surfaces et notamment un établissement situé à [Localité 2] (56) sous l'enseigne « LECLERC ».

Ce même jugement a désigné : Monsieur Stephan Catoire en qualité de Juge-commissaire ; La SCP BTSG prise en la personne de Maitre [V] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire ; La SELAS BL & Associés

remboursable en 58 mensualités de 691,75 euros chacune, destiné à financer des travaux et matériels dans l'établissement de débit de boissons à l'enseigne « Big Tom Pub » exploité à [Localité 5].

Elle exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, acquis à l'été 2022 de la société LOUMA sous l'enseigne « [Localité 2] Martin ».

décembre 2023 (exercice clos) : 1 115 359 € Ce même jugement a désigné : * Madame [S] [V] en qualité de juge-commissaire, * Maître [L] [Q] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise

Un calendrier de procédure a été établi et l'audience de plaidoirie a été fixée au 4 février 2026.

MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne

Une période d'observation a été ouverte pour 6 mois qui a pris fin le 11 décembre 2024.

* L'enseigne et le nom commercial « G.D. Vélos ». * Les droits éventuels sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux liés à l'activité.

* prix de cession : prix forfaitaire de 135.000 € (cent trente-cinq mille euros) ventilé comme suit : actifs corporels : 10.000 € actifs incorporels : 50.000 € stocks : 75.000 € Dit que les contrats

BUSINESS SERVICE [Adresse 4] comparant par SELARL RSDA - Mes Stéphanie NEMORIN et Homam ROYAI [Adresse 5] SOCIETE SOKA DISTRIBUTION CIV Cite [Adresse 6] - COTE D'IVOIRE non comparant SELARL [R] [W] prise

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

19 a souscrit un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,200 % l'an, destiné à financer l'achat d'une enseigne

d'effet à l'égard de la demanderesse et que la défenderesse est déchargée de son engagement de caution au titre des deux contrats ; Prononcer dès lors « la déchéance » des contrats de cautionnement pris

Le préjudice moral n'est pas établi.

A la suite de la signature d'un acte sous seing privé du 2 octobre 2023, le capital de la société est réparti de la manière suivante : * 500 actions à M.

Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2], Représentés tous deux par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société CHOBEL exploite un bar brasserie sous l'enseigne

Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX