est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

* Sur les autres demandes de la société EUROPLIAGES : La faute de M.

par l'intermédiaire d'un constat d'huissier de justice, dont les frais resteront à sa charge, qu'il conviendra de communiquer au demandeur dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, nonobstant

A cette audience collégiale du 9 décembre 2025, seule la partie demanderesse a comparu, il a été demandé à celle-ci de communiquer l'original de l'assignation.

II - PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mars 2024 déposé à l'étude, BANQUE DELUBAC a fait assigner M. [S] devant ce tribunal.

Par ailleurs, par assignation en date du 12 mai 2025, signifiée à [S] [Z] par acte de commissaire de justice, dans les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce

Elle demande le paiement de la somme de 13 908 euros TTC au titre de plusieurs factures demeurées impayées.

Le tribunal note que la société [X] demande une réduction de ce loyer à 1.200 € HT par mois, sans apporter de justification précise pour ce montant.

Débats à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

publique du 27 Février 2025, devant M.

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société S.R.V a fait assigner la société COULOMBIERS AUTOMOBILES devant le tribunal de commerce de Poitiers.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [N] [G] – [S] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE

. : 2026001820 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [M], D'UNE PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître

*1DE/06/53/91/33* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/69* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS PASTACORP a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER COMPETENT pour connaître du présent litige ; CONDAMNER LT Distribution

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS [V] [E] [Z] nous demande l'expulsion de son locatairegérant, la SARL [Y] DE L'ILE.

pas due au fait du créancier demandeur à la résolution.

Aucun autre versement n'étant intervenu, les demanderesses ont en conséquence demandé au tribunal de condamner M.