Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU : M.

Dominique RISTORI PRESIDENT JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU : M.

personne Date d'ouverture : 6 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

(s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame

à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que

L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son

[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002342 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Mandataire judiciaire : SELARL [Z] [M] prise en la personne de Me [M] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 23 mai 2024, le Tribunal de Commerce de BERNAY a autorisé la poursuite de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10327 N° RG : 2025RG02266 2025PC00338 DEMANDEUR SELARL [B] prise en la personne de Me [U] [B] ès-qualités de mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10325 N° RG : 2025RG02406 2025PC00379 DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [D] [C] ès-qualités de

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 8 novembre 2022.

les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal a, par jugement en date du 24/09/2024, constaté l'application à la présente procédure des dispositions relatives à la

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL MONTRAVERS [S] en la personne de Me [O] [S], 11 boulevard Sébastopol 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

La SCP [T] en la personne de Me [J] [T] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003078 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [R] ET ASSOCIEES, prise en la personne

Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [R] Juge-commissaire : Monsieur [Y] [M] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois,