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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [V] né le 20/12/1969 à VANNES, de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2 avril 2025
Deuxième résolution : La collectivité des associés décide de refuser la nouvelle situation de Monsieur [Y] [X], dont le contrat de travail a été rompu au sein de la société LHE le 12 mars 2024.
Source officielleLUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
14 avril 2025
Le 19 janvier 2024, la société [F] SARL, estimant que toutes ses factures n'avaient pas été réglées, a mis en demeure la société THE C SPIRITS SARL de lui régler la somme de 58.419,70 €, en vain.
Source officielle4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 13 septembre 2023, [N] rompt le contrat à échéance du 1 er janvier 2024 et met en demeure [P] de rembourser les prélèvements d'honoraires qu'elle considère ne pas correspondre au contrat et d'indemniser
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a09cdc6046d470f86ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a11cdc6046d470f8787
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4df8ecdc6046d4732dff4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5188cdc6046d476bb331
9 avril 2025
9 avril 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5496cdc6046d476be7d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be54b8cdc6046d476bea1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be56cbcdc6046d476c0d6f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c514aecdc6046d47071006
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 10/10/2025 à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 1] à l'encontre de la société SARL ASJB, Vu la
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HERCULIS
Source officielleMISE EN ETAT
69b4ac40cdc6046d4798a6cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation
Source officielleCHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate [Adresse 4] Et par la SELARL VAA
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PARTIE DEMANDERESSE : SAS [Localité 2] ROYAL, n°RCS 444 909 600, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS EFFET VEGETAL, n°RCS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie
Source officiellePage 38 sur 206