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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c36fcdc6046d47bfee26

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de Me [Y] [V] Comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ILLUMO ROBOTICS Immatriculée sous le numéro 892 634 692, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad8aefcdc6046d47f1f09d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS DILUZ [Adresse 2] Représentée par Me Gwendal RIVALAN ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Par acte en date du 31 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/11/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er octobre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 05/11/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 22/10/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 26 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5ffc2cdc6046d47b46c8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 19/11/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b690e7cdc6046d47be35aa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/11/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle
TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu les échanges entre les parties ; Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1229cdc6046d4709e9ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baabb1cdc6046d4716c906

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BdL Avocats, - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8ac8fcdc6046d475d46d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5eb2cdc6046d47ac8c77

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d30cdc6046d47318107

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'eu égard au lien existant entre les deux affaires, il convient d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2026F405 et 2026F476 ; Attendu qu'à la lecture des relevés bancaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 10/09/2024, Par jugement du 25/02/2025, le tribunal a prolongé la période d'observation, pour une durée de 6 mois, l'affaire ayant été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023J00120.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a92dcdc6046d47b1be56

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mandataire judiciaire de La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR a déposé en date du 11/03/2025 une requête au fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée

Source officielle

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