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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c36fcdc6046d47bfee26
9 avril 2026
en la personne de Me [Y] [V] Comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ILLUMO ROBOTICS Immatriculée sous le numéro 892 634 692, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été enrôlée
Référé
69d8e661cdc6046d47c2a438
10 avril 2026
de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
Trib. de Commerce
69ad8aefcdc6046d47f1f09d
1 avril 2025
SAS DILUZ [Adresse 2] Représentée par Me Gwendal RIVALAN ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Par acte en date du 31 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bec7cdc6046d47afa296
14 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/11/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.
Contentieux - audience publique
69b5f0e5cdc6046d47b363bd
8 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er octobre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 05/11/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de six remises.
69b5f497cdc6046d47b3ac29
8 avril 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 22/10/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
69b5f577cdc6046d47b3bbd1
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 26 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 19/11/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/11/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
.
69b72acfcdc6046d47cb181d
d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu les échanges entre les parties ; Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement
69ba1229cdc6046d4709e9ee
19 janvier 2026
dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
69ba1eb5cdc6046d470ab513
7 janvier 2026
69baabb1cdc6046d4716c906
BdL Avocats, - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée
69c8ac8fcdc6046d475d46d3
2 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
69cc5eb2cdc6046d47ac8c77
20 juin 2025
commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
Attendu qu'eu égard au lien existant entre les deux affaires, il convient d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2026F405 et 2026F476 ; Attendu qu'à la lecture des relevés bancaires
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f63cdc6046d4718ea63
1 juillet 2025
tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 10/09/2024, Par jugement du 25/02/2025, le tribunal a prolongé la période d'observation, pour une durée de 6 mois, l'affaire ayant été enrôlée
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023J00120.
69e3a92dcdc6046d47b1be56
3 avril 2025
mandataire judiciaire de La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR a déposé en date du 11/03/2025 une requête au fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
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