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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
1 avril 2025
Tribunal de commerce de Saint-Etienne aux fins de condamnation à lui régler la somme principale de 17.646,64 € correspondant à 4 loyers échus impayés du 10 septembre 2023 au 10 décembre 2023 de 401,06 € chacun
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au taux horaire de chaque personne et le coût total est de 155.019,79 € ; le taux horaire moyen est donc de 33,00 € ; deux personnes au service de l'Administration des Ventes rapportent 560 heures chacune
Source officiellechambre 1-14
69d1a77fcdc6046d4726bac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,51 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Source officiellechambre 1-14
69d3328bcdc6046d4743d435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officiellechambre 1-14
69d46d8dcdc6046d475ba6ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officiellechambre 1-14
69d4b62fcdc6046d4760e869
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officiellechambre 1-14
69d4cbcacdc6046d4762983a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens exposés, à l'exception des frais de greffe qui seront supportés par la société L.P.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
9 avril 2026
9 avril 2026
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC, sauf convention contraire des parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8ae60cdc6046d471fd80f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort ; * Se déclare incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par application de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de VERSAILLES DU 25 juin 2025 ; * Chacune
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d5a7cdc6046d47b13c3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES et constate l'extinction de l'instance Donne acte à la SAS ADF TARLIN INDUSTRIES de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la SARL LUMOX Dit que chacune
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Donne acte à la SAS AUBORD RECYCLAGE de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SA CGI FINANCE - CGL et de la SAS BACT et constate l'extinction de l'instance Dit que chacune
Source officiellechambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleRéférés
6a0c5d83cdc6046d47303392
7 mai 2026
7 mai 2026
d'action, * Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et donner force exécutoire, * Disons que le protocole ne sera pas annexé du fait de son caractère confidentiel, * Disons que chacune
Source officiellechambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
François Chatin, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, 2024F,0[Immatriculation 1] 4/1244A/JA 09/10/2025 1/ SARL, [M] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Maurice CHAUVIN
Source officiellechambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
4 avril 2025
lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * CONDAMNER la société PB IMPORT EXPORT à payer à la société CA Auto Bank anciennement dénommée FCA Bank S.p.A. la somme de 1.500 euros chacun
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
, dans l'attente de la décision au fond à intervenir ; Condamner Ivoire Hydro Energy à payer à [C] Infrastructures Côte d'Ivoire et [A] Industrie- und Elektrotechnik GmbH, la somme de 15.000 euros chacune
Source officiellePage 39 sur 177