Monsieur [Q] [I] s'est porté caution solidiaire et indivisible de Monsieur [B] [G] à hauteur de 3 000 euros le 21 février 2023.

l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts pour résistance abusive à hauteur

retard dus au titre de chaque facture à compter du 31 ème jour après émission de chaque facture, subsidiairement, à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2024 * FIXER les intérêts de retard à hauteur

En contrepartie, la SARL L'ECLIPSE s'engageait à s'approvisionner en farine auprès de la SAS [V] [N] [T] à hauteur de 500 quintaux par an. Par ailleurs, M.

la SARL MSV se manifeste alors et forme opposition sur le prix de vente le 13 octobre suivant, à hauteur de 27 000€.

La CAF projetée sur l'exercice 2025-2026 devrait être négative à hauteur de -4 700 €, il est prévu qu'elle redevienne bénéficiaire dès l'exercice 2026-2027, tendance qui se confirmerait à l'exercice 2027

Cet engagement est porté à hauteur de 19.500 euros, pour une durée de 60 mois à compter de la signature du contrat.

Monsieur [A] [E] s'est porté caution solidaire sur ce compte à hauteur de 1800 euros et pour une durée de 5 ans.

interjeter appel du présent jugement, et le priver ainsi d'un degré de juridiction, Observer que le défendeur a été exposé à des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge à hauteur

* Greffe mémoire * Mandataire Judiciaire pour 3.799, 22 € TTC ; * Les créanciers bénéficiant d'un paiement immédiat au titre des dispositions des articles L626-20 et R626-34 du Code de Commerce à hauteur

La SOCAMA OCCITANE se porte caution à hauteur de 46 000 €. Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.

résultats stables de 17 385 € et une trésorerie créditrice, il est également communiqué un plan de financement prévisionnel de la société TRANS AUTO LOC ; La SARLU [M] [C] propose d'apurer son passif à hauteur

Les 2 sociétés se sont mises en relation, sur proposition de la société HEWLETT PACKARD, pour développer l'activité de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS sur la région des Hauts de France, la campagne

Le capital social est détenu depuis l'origine à hauteur d'un tiers chacun par M. [N] [H], M. [D] [H] et M. [S] [B]. M. [N] [H] est nommé président de G2M le 12 décembre 2019.

[G] [V], s'est engagé en tant que caution de la SARL TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE auprès de son fournisseur UNION MATERIAUX à hauteur de 80.000 € et sur une durée de 2 ans.

Mme [I] [V] en sa qualité de Présidente, s'est porté caution solidaire de la société [A] [S] à hauteur de 23.400€, suivant engagement en date du 13 avril 2021.

Ce contrat inclut : * L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, * L'application de pénalités de retard.

Le 26/01/2018, Monsieur, [F], [O], gérant de l'EURL ARCC DIFFUSION s'est porté caution de ces deux prêts, pour celui de 47 705 € à hauteur de 9 541 € et pour celui de 21 000 € à hauteur de 4 200 €, dans

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SELARL [A] ET ASSOCIES [Adresse 1] *

Attendu que la société a su dégager sur la période d'observation un résultat positif à hauteur de 31 K€ arrêté au 28/02/25 confirmant le redressement opéré depuis l'ouverture de la procédure, résultat