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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société [A] [P] (SARL), comparait en la personne de Madame [A], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Monsieur [N] [A], laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9930cdc6046d47813ca9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 31 mars 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [P]. M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MP LOC dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 2 Octobre 2025, aux termes de laquelle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 20 avril 2026, à laquelle le conseil de la demanderesse a confirmé son désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Vu la requête présentée par la SELARL MMJ prise en la personne de Me [K] [F], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES aux termes de laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS HM CONSTRUCTION, laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CAM ENERGY, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle le défendeur ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS RS-RENOVATION, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL TOTAL SL SERVICES, laquelle est tenue à des

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d6a7cdc6046d4718d0ca

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 002820 , appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * MME [L] [T] * [S] [W] (SELARL), représentée par Me [S] [W].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cbecdc6046d475bf8a5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Nathalie LEROY. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cd5cdc6046d475bfa6e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Y] [L]. M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 20 mars 2026, déposée en l'étude du commissaire de Justice, à laquelle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Cette affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025, au cours de laquelle, le juge chargé de l'instruire a désigné M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

par assignation introductive d'instance en date du 19 février 2025, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df0055cdc6046d4744b364

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société RMG, laquelle est tenue à des obligations

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

24/02/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

12/02/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

20/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2019

Voir →