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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613b8cdc6046d471f6975

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000043 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab01ccdc6046d4778eb89

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement en date du 30/09/2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, la société disposant des assurances indispensables à l'exercice de son activité et sa situation économique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d5dcdc6046d47dc7d0a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000630 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00106 N° RG: 2024L02089 2024J00275 SELARL [G] prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00103 N° RG: 2024L02091 2024J00519 SELARL [P] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [P] / de SAS SUPERSONIC

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00216 N° RG: 2025L00045 2024J00179 SELARL [W] prise en la personne de Me [Z] [W] / de SASU RAYGUS contre SAS RAYGUS DEMANDEUR SELARL [W] prise

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/186 N° RG : 2025RG05638 2024J00685 SELARL [D] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [D] contre SAS ACTIVITY

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00102 N° RG: 2024L01661 2024J00455 SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [N] / de SAS COLILOE

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DISCUSSION ET MOTIVATIONS A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties

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TCOM

EKIP

69f094f3cdc6046d47d3af6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], liquidateur de la liquidation judiciaire SOVA (SAS) [Adresse 2] L'achat, la vente et le négoce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c612fdcdc6046d471f5d1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81ed2cdc6046d47796d88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 13/06/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04860dcdc6046d4798a103

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : Mme [R] [E], [G], [A] [F] [Adresse 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe14bcdc6046d478a2583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [A], [B], [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce même jugement a désigné : * La SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [U] [A] en qualité de mandataire judiciaire ; M. Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ee57cdc6046d47750a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Me [E] [D], mandataire judiciaire, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [R] [L], administrateur judiciaire, et Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E], juge-commissaire.

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