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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c613b8cdc6046d471f6975
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000043 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
Par jugement en date du 30/09/2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation, la société disposant des assurances indispensables à l'exercice de son activité et sa situation économique
69da0d5dcdc6046d47dc7d0a
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000630 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q
Chambre 7
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00106 N° RG: 2024L02089 2024J00275 SELARL [G] prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
69a2159bcdc6046d47f911b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00103 N° RG: 2024L02091 2024J00519 SELARL [P] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [P] / de SAS SUPERSONIC
Chambre 7 contentieux liés
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00216 N° RG: 2025L00045 2024J00179 SELARL [W] prise en la personne de Me [Z] [W] / de SASU RAYGUS contre SAS RAYGUS DEMANDEUR SELARL [W] prise
69a26507cdc6046d47fe9e30
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/186 N° RG : 2025RG05638 2024J00685 SELARL [D] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [D] contre SAS ACTIVITY
SAS COLILOEc/SAS COLILOE
69bd18fdcdc6046d474f354d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00102 N° RG: 2024L01661 2024J00455 SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [N] / de SAS COLILOE
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATIONS A titre préalable, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties
EKIP
69f094f3cdc6046d47d3af6d
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], liquidateur de la liquidation judiciaire SOVA (SAS) [Adresse 2] L'achat, la vente et le négoce
69c612fdcdc6046d471f5d1e
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
du 13/06/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04860dcdc6046d4798a103
7 mai 2026
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : Mme [R] [E], [G], [A] [F] [Adresse 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne
69bfe14bcdc6046d478a2583
22 janvier 2026
[M] [A], [B], [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * La SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [U] [A] en qualité de mandataire judiciaire ; M. Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.
69a7ee57cdc6046d47750a32
Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
de Me [E] [D], mandataire judiciaire, la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [R] [L], administrateur judiciaire, et Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire.
69a7de10cdc6046d47736a48
[E], juge-commissaire.
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