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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5a06cdc6046d47e7c311
29 avril 2026
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01238 GREFFE N° 2026J00411 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DARWINN&CO.
Chambre 7
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15 janvier 2025
Vente d'articles de [Localité 1], vente d'accessoires et de produits se rapportant à la coiffure et l'esthétique..
Fond 2
69c0f0f8cdc6046d479f90b0
2 juillet 2025
Par exploit en date du 12 Juin 2025, la SARL CREOGRAPH SARL a fait assigner M.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Au besoin, il doit démontrer que ces défauts étaient absents au jour de la vente.
Trib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
, * Le bail attaché aux locaux dans lequel est exploité le fonds de commerce, * Une ligne téléphonique * Les contrats de travail des salariés, * L'agrément délivré à la société AMBULANCES SELIA en
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU MAUPAL a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'une brasserie et d'un restaurant. La vente de boissons non alcoolisées..
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
: [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 825 551 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation
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14 avril 2026
véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées auto neuves ou non, de tous accessoires auto, tous lubrifiants, de toutes pièces détachées neuves ou non Immatriculée au RCS de REIMS sous
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
, dépôt-vente de tous véhicules neufs et d'occasion - Location de véhicules neufs et d'occasion - Achat, vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules - Adaptation mécanique sur tous types
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
19 janvier 2026
, ENTRETIEN DE MATERIELS D'ELEVAGE ET DE TRAITE, EN CE COMPRIS LE SERVICE APRES-VENTE (SAV), LA VENTE DE PIECES DETACHEES, LUBRIFIANTS S'Y RAPPORTANT.
Chambre de vacations PC
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct
9ème chambre
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17 juillet 2025
Achat, vente licence société de taxis, gestions autorisations de stationnement taxis. Négoce de véhicules import export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2025
l'entreprise ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
Marc TERRANCLE, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assistés aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications
Chambre 04
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2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914962436 (N° de Gestion : 2022 B 7089) a pour activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, achat, vente et location de véhicules
69da16c8cdc6046d47dd19ee
9 avril 2026
société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 943 271 981 a pour activité l'acquisition, l'exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [I] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT MOBILITY [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la vente
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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1 avril 2026
mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté, vente
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