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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, iuae. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
69d51746cdc6046d476859a0
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WATTSON ELEMENTS emploie 5 salariés.
69d524efcdc6046d4769536a
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS ATELIER PREP'ART emploie 21 salariés.
Chambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [M] [E] emploie 3 salariés.
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
Patrick Armand, juge-commissaire.
Trib. de Commerce
69a790d8cdc6046d476dd8a9
9 avril 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
69a7917acdc6046d476de157
69a79195cdc6046d476de2b8
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
69a7d1dccdc6046d4772a675
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SA EXPORT ENTREPRISES emploie 11 salariés.
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
Pierre Jarrossay et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.
69d3d71acdc6046d474e6478
Pierre Jarrossay, juge-commissaire.
69d52960cdc6046d47699c85
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
69a7d337cdc6046d4772bb81
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [K] [I] n'emploie aucun salarié.
69d83c72cdc6046d47b4346e
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LA VITRINE PRO n'emploie aucun salarié.
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CHALLENKERS n'emploie aucun salarié.
69d4e891cdc6046d4764c105
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS PRO S.A.P. FORMATIONS emploie 22 salariés.
69d9b64dcdc6046d47d5c110
Patrick Armand, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.
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