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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF Julie

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Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL MERIDJEN représentée et agissant par Me Antoine

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AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

Juger n'y avoir lieu à déroger à l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner in solidum les défenderesses aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François-Xavier DOS

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AFFAIRE COURANTE

69da1000cdc6046d47dca983

Commerce

2 avril 2026

de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre GAUDIN membre de la SELARL GCA, avocat (P564) (SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocats (R285)) ET : SAS HARMEZ, dont le siège social est 18 rue Antoine

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Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

Antoine MONTIER, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

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Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

3 juillet 2025

que Galaxeat n'apporte pas la preuve des dommages allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger

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Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société [Y] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

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Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F2050 Demandeur (s) : SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine

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AFFAIRE COURANTE

69b1f850cdc6046d4757f3d9

Commerce

8 janvier 2026

le n° 921 375 200 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

GILLET Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

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Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine

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Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

07/2025 AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Dunkerque 503433682 Partie demanderesse : comparant par Me Julie

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chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie défenderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) 3) M.

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Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

, 3,35 € TVA, 20,08 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Alexia SADON - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me [T] [J] Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Antoine

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Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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