Conseil à l'audience de ce jour, et du rapport de l'administrateur judiciaire, il appert qu'au terme de la période d'observation la société SOJELEX est dans l'incapacité de proposer une solution par le biais

passé commande auprès de la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR9 pour décalaminer les moteurs et d'une centrale CARCLIM pour la recharge des climatisations des voitures, acquisition effectuée par le biais

L'achat de l'Immeuble a été réalisé par le biais d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant

CONSTATE l'accord du débiteur, par le biais de sa tutrice, pour le renvoi devant la commission de surendettement. RENVOIE l'affaire devant la commission de surendettement.

Dans son rapport, le mandataire judiciaire indique que le débiteur poursuit activement sa prospection commerciale par le biais des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille, démarches qui s'avèrent fructueuses

SUR QUOI Au cours du mois d'octobre 2023 Monsieur [W] a publié sur internet, par le biais d'une agence d'affaire, une offre de vente d'un commerce épicerie, exploitée sous l'enseigne VIVAL-CASINO situé

Le 29 juin 2023, la société CONSEQUENCES SAS, par le biais de son avocat, met en demeure la société ANTIPODE SAS d'avoir à régler la somme de 9.440,09 €, en vain.

SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon les modalités suivantes : * En QUATRE (4) échéances de 19 000 euros chacune, * Et UNE (1) échéance pour le solde de 20 493 euros Par le biais

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL L'ESCALE GLACE ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

2026F816 et n° 2026F278 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [N] [F] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

2026F829 et n°2026F414 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS BATI DPAN ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

2026F830 et n° 2026F542; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [U] [Y] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

2026F854 et n°2026F413 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS HOUSE OF CHICKEN ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512

clients, Attendu qu'en l'état de la situation, il apparaît que l'EURL FLAMENT ELECTRICITE est dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que la dirigeante, par le biais

Le liquidateur n'ayant plus aucune qualité pour agir ou représenter la société du fait de la clôture de la liquidation, il convient pour [O] [Q] de demander par le biais d'une requête auprès Page : 3

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL AB SYSTEM GROUP ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS FROMENTAZUR ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS ISOLPACA ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

n°2024F2176 et n°2024F2526 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL FLM ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais