Fixons à la somme de 3.000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, provision qui devra être consignée au Greffe dans les quinze jours de la présente ordonnance par

Prenons acte des protestations et réserves du défendeur, Fixons à la somme de trois mille cinq cent (3500,00 €) le montant de la provision à consigner par la société ESCORT SECURITE PRIVEE avant le 12

tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, Assisté du Greffier, Vu la décision du 4 septembre 2024 ayant ordonné une expertise ; Vu l'ordonnance de versement d'une partie de la consignation

MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [S] [Y] datée du 31 mars 2025 et la note d'honoraires jointe ; Monsieur [S] [Y] sollicite une consignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00046 MONTBARTIER ENERGIES / FIRST SOLAR Gmbh EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 Créateurs Design Construction / TOLMAR IMMOBILIER EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 14 Octobre 2025, en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00824 AFD7 / KORE POWER EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00057 [Localité 1] ENERGIES / Monsieur [W] [K] [E] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre

JUGER que la consignation sur frais d'expertise sera mise à la charge de la société RS TRANSPORTS. CONDAMNER la société RS TRANSPORTS aux entiers dépens.

provision consignée lui semble insuffisante, de demander une consignation supplémentaire dans un délai de TROIS MOIS à compter de la consignation ; DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout technicien

. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS

de la provision dûment faîte ; Fixons à 4 000 euros le montant de la provision à consigner par la société ATT FRANCE avant le 28 février 2026 au Greffe de ce Tribunal ; Disons qu'à défaut de consignation

DISONS que Monsieur, [A], [I] devra consigner au greffe une provision de 2.500 euros au plus tard le 21 octobre 2025 à valoir sur la rémunération de l'expert.

Il ajoute que Monsieur [V] n'a pas consience de la gravité des faits ; qu'il a confondu le compte personnel et professionnel.

Disons que faute de consignation de la provision, dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet.

DISONS que ces sommes devront être consignées, par deux chèques bancaires à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Dijon – [Adresse 4].

Que le Ministère public n'est pas opposé au maintien d'activité et émet un avis favorable à la mise en place d'une consignation mensuelle.