C.N.A. a cependant rencontré des difficultés dans le cadre de l'exploitation du restaurant qui ont empêché toute remontée de dividendes vers la société holding, à savoir : * Les conséquences de la crise

En 2019, avant la crise sanitaire, BE3 a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 M€ avec un résultat d'exploitation de +129 K€.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 02/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise concernant la SARL ALU GLACE et a fixé une période d'observation en vue d'élaborer

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS LA CROIX BLANCHE CIP 4895

* Autres créances " tiers " supérieures à 500 € et créance de management fees de BE3 : Remboursement sur 7 annuités avec des pourcentages croissants chaque année : * Annuité 1 (2025): 10% o Annuité

. : P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise

de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION 5 rue Ampère Zone artisanale la Croix

mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix

titre indicatif et sont susceptibles de varier, à charge au prestataire d'assurer la flexibilité pour s'adapter aux volumes réels, * les « paliers » introduits dans le contrat « tertiaire » lors de la crise

conclut que : * « La faillite est due aux trop faibles tarifs consentis par les deux co-gérants aux associés de 2006 à 2008, * Les pertes accumulées ont été camouflées par des apports en trésorerie croissants

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 2 Avril 2025 par : SARL PUB FLEURY Rue de l'Hurepoix Zac de la Croix Blanche les Ciroliers

Il convient, dans ces conditions, de prononcer la résolution du plan de traitement de sortie de crise et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, en statuant dans les termes ci-après.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 2020 et pour faire face à la situation de crise sanitaire du COVID 19, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti à Monsieur Monsieur [C]

greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, Agility Dog, Cani cross

sociale résultant de leur mésentente, * CONVOQUER une assemblée générale extraordinaire en vue de la désignation d'un nouveau gérant de la société [Adresse 13] [Adresse 14] une fois la crise sociale