CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
février 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 23 février suivant, aux termes desquelles la demanderesse reprend les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
intérêts légaux à compter du 12 juillet 2025, date de la réception de la mise en demeure ; La condamner au paiement de la somme de 920 €, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; La débouter
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
Le véhicule a été vendu aux enchères le 23 septembre 2024 pour un montant de 34 000 € duquel a été déduite la somme de 450 € au titre des débours.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
DEBOUTER THINK TANK de son incident tendant à dire le Tribunal des Activités Economiques de Paris incompétent pour connaitre du litige ; DEBOUTER THINK TANK de son incident tendant à dire TOTEM et son
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
FAITS Monsieur [C] [Y] (ci-après dénommé le « Passager ») a, par l'intermédiaire de la société [W] VOYAGES effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE afin d'effectuer un vol numéro AF7330
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
de céans constatait la moindre difficulté RENVOYER ce dossier à l'une prochaine audience de plaidoirie, * DEBOUTER la SARL [Z] de condamnation à hauteur de 52.138,31 € pour inexécution contractuelle
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Par conclusions en réponse, Monsieur [A] [X] demande au tribunal de : Débouter la SARL [M] [T] de l'ensemble de ses demandes, celles-ci étant infondée et insuffisamment étayées ; Condamner la SARL [M
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
les parties du surplus de leurs demandes, * Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
En défense, la SARL SBIA AUDIT & CONSEIL conclut au débouté et sollicite 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Par conséquent, il convient de débouter la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, de sa demande principale.
6a19765bcdc6046d475b76d5
[X] [N] ; A titre principal, Débouter MTC de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
le débiteur et/ou la caution (38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (ci-après le FOND ABSUS), ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
la société SNEE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société LIFT PROMOTIONS, En conséquence, A titre principal, CONSTATER l'absence de levée des réserves, DEBOUTER
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées ce jour ; * Débouté
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
Par contrat du 12 décembre 2023, la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) a consenti un prêt de 50 000 euros à la société PROTEC SECURITE PRIVEE, anciennement dénommée ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
FAITS L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (ci-après également dénommée EJL) – RCS EVRY N° 315 474 536 - se dit bien fondée à obtenir la condamnation in solidum de MARCHE FRAIS DRIVE – RCS BOBIGNY
Page 4 sur 292