François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL

NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00004 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LE 24 N° RG : 2024P01245 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

[L] [H] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Thomas GHIDINI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEURS SARL ISOLA - GO FENETRES [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE

Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

2024008732 ENTRE : SARL de droit étranger Initiation Bulk SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge DUROX

NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00006 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS AXIOME MEDIA N° RG : 2024P01423 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00029 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU COLLECTIF VERT N° RG : 2024P01487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU ENERGY-TECH N° RG : 2025P01031 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE 22/24 rue de Lagny 93100 Montreuil

Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR : ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREUIL

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS

Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Me MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME SCP DUCROT

BYPATH 6-10 Rue Troyon Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL

conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal

Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M. Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.