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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d538c3cdc6046d476bb241

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1298cdc6046d4771f8a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

.

69cfa6a3cdc6046d47f95c40

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

date du 19 février 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS PEDRO RENOV' - ayant exercé une activité de Maçonnerie, isolation, carrelage. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[N]- DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69c9114fcdc6046d4764546d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a été prononcée la Liquidation judiciaire de M., [O], [P] - ayant exercé une activité de Centre de remise en forme et activités accessoires sise, [Adresse 1] Plessis-Belleville - la SCP ANGEL,-[C]- DUVAL

Source officielle
TCOM

.

6a0d826ccdc6046d474a7114

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire de la SAS AXALAN - ayant exercé une activité de Maçonnerie générale et toutes activités annexes, revente de biens immobiliers sise 7 Avenue François Mitterand 60160 Montataire - la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d44895cdc6046d4759691c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d493accdc6046d475e8289

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde2ebcdc6046d47636a38

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 1] sous le numéro 341 337 806 Débats à l'audience en chambre du conseil du 26/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 26 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL

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TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [I], en qualité de Juge-Commissaire Me [O] [F], en qualité d'administrateur judiciaire ; La SCP ANGEL [K] DUVAL en la personne de Me [B] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMET à cet effet, M., [Y], [L], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Z]- DUVAL représentée par Me, [O], [Z].

Source officielle
TCOM

.

69b7357ccdc6046d47cbdedb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire de la SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT - ayant exercé une activité de Rénovation intérieure et extérieure des bâtiments, électricité, plomberie, cloisons. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[F]- DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69b7364acdc6046d47cbedf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire de la SARL Société [U] [I] - ayant exercé une activité d'électricité générale, alarmes, ventilations, chauffage électrique, montage, installation, dépannage. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[Q]- DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMET à cet effet, Mme [T] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].

Source officielle