Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

De fait la prestation relative au « Dépôt de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public » était supprimée.

ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER pour parasitisme résultant de l'exploitation de la dénomination sociale UBB IMMOBILIER ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à modifier

BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI membre de la SCP MORELLI

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Attendu qu'il s'agit en l'espèce de l'URSSAF LORRAINE ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer, Attendu qu'il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier

HOLDING 19 R [Adresse 2] DE BANVILLE [Localité 1] », Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer, Attendu qu'il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEURS Société MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant

Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier, Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.

[J] [W] [Q] [V] », Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer, Attendu qu'il est nécessaire que soit ordonné à Monsieur le Greffier de modifier la minute ; Attendu qu'il

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la demande présentée.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la demande présentée.

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, M. Olivier Duboureau, M. Stéphane Catoire, Mme Elisabeth Monégier du sorbier, Délibéré par les mêmes juges.

Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute