Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : [O] [G] [M] (SDE) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué, mais non comparant Me Jérôme MONTBEL

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 792 016 735 (Maître Jérôme de MONTBEL, S.C.P.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

[Y] [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] Mme [N] [H] épouse [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] M.

La SARL MENUISERIE PAREDIMAN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850025735 et a pour activité déclarée : Montage et installation de cuisines.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00296 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Vincent DURAND [Adresse 2] et par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Guillaume MONTEUX et Mme Gioia VENTURINI, juges, assistés de M. Jérôme COUFFRANT greffier. La minute du jugement est signée par Mme Anne TAUBY présidente du délibéré et par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges, assistés de Mme Coralie RABET, greffière. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Jérôme DE MONTBEL

Guillaume MONTEUX, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service de paiement, la gestion immobilière, agent d'affaires, toutes prestations de services, toutes formalités, consultant, montage

[L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.