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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a875cdc6046d47a49c34
4 mai 2026
Me [N] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.
Référés
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICES; Donner acte à la société de droit roumain GROUPAMA ASIGURARI AB de son intervention volontaire ; Donner acte à la société GROUPAMA ASIGURARI AB de ce qu'elle offre
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
OUEST est de loin la mieux-disante en termes de prix offert et avec un volet social satisfaisant, que cependant les salariés ne sont pas favorables à l'offre de MGI, considérant que l'aspect humain se
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
l'issue de ce délai prorogé, deux offres de reprise ont été reçues : * Une offre de reprise de la société TIK&TAK formalisée le 13 décembre 2024 puis améliorée le 03 janvier 2025 ; * Une offre de reprise
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
Attendu que les offres de reprise améliorées/précisées en leur version finale, se résument comme suit : Offre de la SARL CARO IMMO Offre de Mme [C] [I] Périmètre de l'offre Reprise de tous les actifs
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
, en fixant une date limite de dépôt des offres au 3 mars 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Un appel d'offres de cession a été initié dès l'ouverture de la procédure avec une date limite de dépôt des offres fixée au 17 avril 2025 à 12h00.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois et de fixer la date limite pour le dépôt des offres
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
présentée, précisions étant faites que l'offrant est lié par leur offre jusqu'à la décision du tribunal, Sur l'offre reçue : Attendu que l'administrateur judiciaire a exposé au tribunal l'offre reçue
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Présentation de l'offre Présentation du candidat : L'offre est présentée par Madame [T] [Q], elle est restauratrice depuis l'âge de 18 ans.
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
à l'élaboration de l'appel d'offres ce qui n'est pas contesté par CTF.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Monsieur [U] [I] et Madame [S] [K] se déclarent favorable à l'offre de la SAS BBM.
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
commerce, la SELAS MINERVA représentée par Maître [G] [F] en sa qualité d'administrateur judiciaire a déposé au Greffe de ce Tribunal son rapport sur l'offre les offres de reprise tendant à la cession
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
de reprise présentée par Monsieur [T] [F]; Vu l'avis de L'administrateur judiciaire favorable à l'offre de reprise présentée par Monsieur [T] [F]; Vu l'avis du Mandataire judiciaire favorable à l'offre
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
Elle requiert en faveur de la conversion de la procédure en redressement judiciaire, en vue de l'examen par le tribunal d'offres en plan de cession.
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