CONDAMNONS la SARL BJM CONSULTING à payer à la SAS EUROPCAR FRANCE la somme de 1.163,78 euros au titre des intérêts de retard.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée

Condamner la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

aux LABORATOIRES MACORS la somme de 39.400 euros à titre de pénalité contractuelle ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES MACORS la somme à parfaire de 613.690

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

[S] [L] de payer à la SAS SERPE la somme de 2 400 € en principal, la somme de 62,85 € au titre des intérêts, et une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément aux dispositions des articles 1405 à 1425

Par ordonnance d'injonction de payer du 13/02/2025 et acte de signification du 20/03/2025, le président du tribunal de Lyon enjoint OVP de payer à BELACOM la somme principale de 14 624,86€, outre les frais

à la société COGEPART GROUPE la somme de 55.000 euros à titre l'indemnité pour violation de son obligation de non-concurrence, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de

de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 1 633,23

à la société L'YRE SIX N'ETOILES de payer à la S.A.

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 24 mars 2024, le président de ce tribunal a enjoint à ETNE de payer les sommes de 31 218,19 € en principal, 120 € au titre des frais de recouvrement

Le contrat n'étant pas résilié et les interventions ayant eu lieu, il convient de les payer.

Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI une provision d'un montant de 122,4€ au titre de la clause pénale Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI 40€ à titre d'indemnité forfaitaire

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme provisionnelle de 500,00 € à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1153 du Code civil.