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1 217 résultats pour « Paitier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d42708cdc6046d475700f4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46916cdc6046d475b60c0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d47203cdc6046d475bec1a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4b564cdc6046d4760d86d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d524d7cdc6046d476951f1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHEZ [E] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] Activité : Débit de boissons café bar restaurant traiteur avec licence IV exploitée à partir

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d4ccdc6046d477fe95c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Faugeras Délibéré le 28 mai 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4324fcdc6046d4757e5d1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A partir du 01/12/2024, la société COOK'IN DESIGN n'a pas respecté le paiement des loyers à l'échéance.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

Source officielle
TCOM

Référés

69f18828cdc6046d47ec0593

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.673,22 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d30788cdc6046d4740d9fe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé, et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TRANSPORTS PAITIER

SIREN 877280602TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transports routiers de fret interurbains

26/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

TRANSPORTS PAITIER

SIREN 877280602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PAITIER MOREAU

SIREN 999394307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'Etranger, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis. La prise de participation dans toute entreprise à objet immobilier. Accessoirement, les placements de fonds sur tous supports financiers à la

16/01/2026

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Dépôts des comptes

A.B.C. PAITIER

SIREN 484187083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

28/08/2025

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Dépôts des comptes

A.B.C. PAITIER

SIREN 484187083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

07/08/2024

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