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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98d5cdc6046d475d7c6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1

69bfc2d3cdc6046d478812d1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire n°2025 007666 et de la supprimer du rang des affaires en cours.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545f0cdc6046d47d54c23

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal relève qu'il résulte de l'acte du 16 mars 2017 qu'un « gage des stocks (sans dépossession) » devait être inscrit « en 3 ème rang sur des véhicules de loisirs neufs non immatriculées pour un

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04519dcdc6046d47936ce5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455bacdc6046d4793cec8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33470cdc6046d471323ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; DIT que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d35cdc6046d475dfdec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA SOCIETE LE STADIUM (SARL) - [Adresse 3] PRONONCEE, EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d3dcdc6046d475e00a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE LA SOCIETE [L] SHOP MTH (SARL) - [Adresse 2] PRONONCEE, EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a26ff2cdc6046d47ff51b7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27161cdc6046d47ff6931

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27248cdc6046d47ff7806

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f4dcdc6046d47c6743e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f7cdc6046d47c92d86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7fecdc6046d47c92de2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf5bcdc6046d47c9ab7f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc7ecdc6046d47ca98c0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire sus visée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ee6fcdc6046d47cbcb47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

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