représenté, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1 er juillet 2025, Monsieur, [U], [Z] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

GROUPE VINET SAS soutient s'être vu confier par la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL la réalisation des travaux lot n° 17revêtements de sols durs et faïence, d'un montant de 81.500,00 € HT suivant acte

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas BES La demande contenue dans l'acte

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien SKEIF La demande contenue dans l'acte

et comparant par Maître Nabil FADLI, Avocat au Barreau de PARIS, membre du cabinet NF Avocats, Demeurant [Adresse 6] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS Monsieur [A] [E] expose pour l'essentiel dans son acte

Sous l'empire du droit antérieur à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, applicable à l'acte litigieux du 21 janvier 2019, le cautionnement, de nature civile, est qualifié d'acte de commerce

de l'article 656 du CPC, le représentant de la société de domiciliation refusant de prendre l'acte, puis a fait l'objet d'une mise en demeure dûment réceptionnée.

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 155,67 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

La signature de l'acte authentique était stipulée au plus tard le 15 mai 2025, sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives.

Une nouvelle fois, l'affaissement est réapparu démontrant ainsi que la solution est manifestement beaucoup plus complexe.

de prêt et que l'acte de cautionnement est également irrégulier ; CONSTATER et DECLARER que l'acte de prêt produit par la requérante en date du 28/06/2017 est inopposable à la concluante, PRONONCER

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Moyens et prétentions des parties, PUBLI ESSOR maintient les demandes de son acte introductif d'instance.

2026F00443 - 2611800063/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 17/03/2026, Monsieur [M] [U] a fait assigner la société YOU-LOC CONCIERGERIE pour voir prononcer à son égard l'ouverture

, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté sous enveloppe fermée ne comportant d'autres indications que d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte et de l'autre mon sceau apposé

HISCOX [Adresse 12] ACTE D'HUISSIER DE * [Localité 5] * Cet acte a été remis par Clerc assermenté dans les conditions ci-dessous indiquées, et suivant les déclarations qui lui ont été faites.

durant toute la durée du plan, Attendu que l'entreprise devra remettre au Commissaire à l'Exécution du Plan un compte de résultat semestriel ainsi que les diverses attestations fiscales et sociales démontrant

LA PROCEDURE : Par acte du 26 juin 2024, Christofle assigne [S], acte signifié à domicile, selon les dispositions de l'article 684 du Code de procédure civile et du règlement 2020/1784 du Parlement européen

Impasse Émeri 13510 Éguilles comparant par monsieur [T] [P] assisté de Maître [A] [W] A l'audience, l'URSSAF PACA indique qu'aucune renonciation au recours devant le pôle social de Marseille n'a été actée