3] [Localité 4] (Comparant par Maître David LAYANI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

La Société a réalisé : * en 2023, un chiffre d'affaires de 1 614 095 € avec un résultat de -1 291 243 € ; * en 2022, un chiffre d'affaires de 4 839 297 € avec un résultat de 128 418 € ; * en 2021, un

98 890 101 451 104 102 106 845 83 970 86 909 89 951 93 Charges copropriété - - - - - - - - - - - Assurance - - - - - - - - - - - Assurance sur Emprunts (3 973) (4 112) (4 256) (4 405) (4 559) (4 719)

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641

Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s) : Maître François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon Intervenant(s) volontaire(s) : SARL CEPRODIS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4]

En demande, IMMO FIX soutient : Vu les articles 1103 et 1303-3 du code civil, Vu l'article L.411-10 du code de commerce, Que GGL tente d'interpréter la promesse de vente rédigée par un notaire ; Que

greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce ; Attendu que conformément à l'alinéa deux de l'article L.621-60, « le défaut de réponse dans le délai de

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La société SAS ATLAS VERTE est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds

Inscrit au RCS sous le numéro 951 411 313 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 08 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

] GRAIN DU JOUR [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * SELARL ETUDE [W] représentée par Me [M] [J] et Me [H] [V] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [Z] [L] [Adresse 4]

, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L. 411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la Société OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES recevable et bien

INVITE le comité social et économique ou, à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant parmi eux dans les dix jours du présent jugement, par application des articles L.621-4 et L.641

Il est à noter que les parties avaient trouvé un arrangement pour forfaitiser la facture au montant de 4 000 euros payable selon un échéancier.

de la société GTD demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement : JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Le Ministère avisé de la présente instance ; Vu les dispositions de l'article L. 641-2 du Code

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

condamnés solidairement à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 4 413 448,79 € ; Sur la mesure de faillite personnelle Que sur le fondement de l'article L653-5 du code de commerce, le Tribunal