La SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) mandataire judiciaire a déposé son rapport sur l'évolution de la procédure au greffe de ce tribunal le 03/02/2026, Maître Sandy HARANT, avocat de Monsieur [T] [W] a déposé

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives déposées et régularisées à l'audience du 17 janvier 2025, AMTI demande au tribunal de : Vu les articles 1346 et 1792 et suivants du

[I] [S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,

La Société a développé une stratégie de vente en dépôt dans les locaux des hôpitaux et cliniques partenaires qui à chaque mise en place régularise une facture auprès de la Société.

En réponse, l'enseigne Le Bon Plan qui n'a pas déposé de conclusions, mais qui est présente à l'audience de plaidoiries, allègue qu'elle aurait mis en garde M.

Ladite somme impayée en dépit d'une mise en demeure restée sans effet.

SELAS FIDAL (avocat plaidant) Maître Jean-Benoît FILIPPINI (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain MEDORI

et d'un demandeur domicilié dans un autre État membre.

[J] [N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes

[Q] [M], Vu le rapport déposé le 31 mars 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.664,54€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

dispositions de l'article 684 du CPC et des articles 4§3 et 9§2 du règlement (CE) n°1393/2007 du Parlement et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats Membres

Le conseil de la SAS CERRUTI 1881 se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation y ajoutant : « Débouter la société SYZO de

Lors de cette audience, la SARL NEW IMMO STUDIES a déposé des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal : vu les articles L.113-1 alinéa 1 et L.112-du Code des assurances, vu l'article L.1343

2026 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelée à l'audience du 14 janvier 2026 a été renvoyée à l'audience du 25 mars 2026, Le Juge-Commissaire a déposé

La société SKYLINE REAL ESTATE, Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] ont déposé un mémoire aux fins d'opposition à la communication de pièces en vue de l'audience du 20 mars 2025 dans lequel ils nous demandent

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 Décembre 2024 par : SAS SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS

Le 11 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

DEMANDERESSE * SASU IKANOVISION, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Florence SIX, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres