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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c31a1fcdc6046d47d3c714

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société [Z] & GOURON SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société TRIMETRI SARL de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c32774cdc6046d47d4da1c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société SKYCOP de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société VUELING

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à Monsieur [T] [Q] [L] de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c330f0cdc6046d47d569e5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société PREFILOC CAPITAL SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a17fc5bcdc6046d47352dd4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société DOMOFRANCE SA, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société BTP CONSULTANTS SAS de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92e05cdc6046d47911bfd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la SA FINANCO de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la SCP [A] [U] [D] -

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd52dcdc6046d4724af1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a10f204cdc6046d47a1087f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF BV de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SAS GALLOO FRANCE et constate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9958cdc6046d47e97a4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Qu'il en sera donné acte ; Sur les dépens Attendu que chaque partie conservera à sa charge ses dépens et frais exposés dans le cadre de l'instance ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f545cdc6046d478cd2e5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ces motifs, le Tribunal HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel signé entre la SAS [H], la SCI LE CLOS et la SAS L'[Localité 2] [H] le 18 décembre 2025, DONNE ACTE aux sociétés L'[Localité

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc55ddcdc6046d47e77961

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOBLACO SASU de ce qu'elle se désiste d'instance

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société CMA CGM SA de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a5bacdc6046d479b2379

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la BANQUE CIC EST de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Madame [P] [M] née

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société PREFILOC CAPITAL SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a902e9cdc6046d478cf34b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société ACTIVE RENO SOLUTION SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c213cdc6046d47a1cbc5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société CAP NORD AUTOMOBILES SA de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société [W] [Y] SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société ATILA 33 SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société

Source officielle

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