d'entendre les parties ; Attendu qu'en l'espèce, il s'agit donc d'une erreur de "plume" car le maintien de l'administrateur judiciaire avait été ordonné dans la précédente décision du 04/06/2025, afin

Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire ; Il convient, en conséquence, de statuer

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26/01/2026 DEFENDEUR(S) : MICROBRASSERIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril

matérielle.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée

Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire ; Il convient en conséquence de statuer

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement de rectification d'erreur matérielle du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire générale : 2025010708

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06/01/2026 JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1]

elle a donc sollicité la rectification de l'ordonnance ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que les articles 462 et 481 du code de procédure civile disposent que les erreurs et omissions matérielles qui affectent

l'erreur matérielle Attendu qu'il résulte de la lecture du jugement qu'effectivement, Maître [Q] était le liquidateur de la SARL A2B et non Maître [O] ; qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL

SUR CE Vu la décision du 20 décembre 2024, Vu la requête de [M] (SAS), Tenant les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, et tenant l'erreur matérielle dans le jugement du 20 décembre

Par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal de commerce de Créteil a rectifié le jugement du 5 novembre 2025 entaché d'une erreur matérielle.

En conséquence nous devons rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 462 du CPC, Attendu qu'une erreur de plume s'est manifestée glissée dans le dispositif du jugement [Immatriculation 1] du 26/06/2025 en ce qu'il a été indiqué

matérielle dans la désignation du juge commissaire puisqu'il est désigné Madame [R] [S] en lieu et place de Monsieur [H] [K] ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a

Attendu que par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe du tribunal de céans le 12 octobre 2023, Monsieur [B] [Y] fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 juillet

[B] [U] et la société JB DEVELOPMENT demandent au Tribunal de rectifier le jugement en date du 6 janvier 2026, au motif que celui-ci est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où il est indiqué

judiciaire de la SARL TRANSPORT DMS expose qu'il existe une erreur matérielle concernant la date de renvoi pour l'examen de la clôture de la procédure ; Qu'en effet, celle-ci a été vixée au 04/03/2026