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1 839 résultats pour « exclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

) * Un niveau de trésorerie insuffisant pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de garantie sont mentionnées en pages 11 à 13 des Conditions Générales (pièce 14/2) ; or, force est de constater qu'aucune exclusion ne concerne une action en restitution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'exclusion de la société Santé avenir France a été décidée par l'assemblée générale du 30/12/2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 janvier 2025, une assemblée générale extraordinaire de [U] a prononcé l'exclusion de M. [B] au motif d'agissements contraires aux intérêts sociaux.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Divers Le présent accord sera interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et régi par celles-ci, et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [K] justifie être en contrat exclusif avec un autre agent. SUR CE : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

matériel hors vol ; Les conditions particulières de location prévoient à l'article 10.2 que le vol est garanti lorsque le locataire a pris des mesures élémentaires de protection et que les cas d'exclusions

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande d'expulsion L'article 7 du contrat prévoit expressément : « Lorsque la résiliation aura été encourue, pour quelque cause que ce soit, si le LOCATAIRE GÉRANT refuse de quitter les lieux,

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils ont dû acheter un second chariot en remplacement de celui objet du présent litige, afin de poursuivre leur activité, ce dernier présentant un grave danger d'explosion et d'incendie.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la faveur de la société [Adresse 1] ; A titre principal : Juger que la garantie « fermeture administrative temporaire » a vocation à s'appliquer au bénéfice du [Adresse 1] ; Juger que la clause d'exclusion

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'espèce, les mesures in futurum sollicitées tendent exclusivement à constater à quel moment et à quel endroit est exploité le logiciel Magics.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sollicitait une saisie conservatoire de fichiers informatiques dans le cadre de l'article du code de procédure civile Par courrier officiel du 9 décembre 2024, le Conseil de la Société AEGC a sollicité l'exclusion

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, * Désigner tel mandataire ad hoc qu'il plaira au tribunal pour représenter la SARL SALPA à la présente instance dans son intérêt exclusif

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La résiliation du marché est intervenue aux torts exclusifs de la société CŒUR D'AZUR, car l'expertise judiciaire réalisée par M., [I] l'a exonérée de toute responsabilité pour les désordres acoustiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle écarte la clause limitative de responsabilité (article 15.1 des CGV) au profit des « CGV Développement spécifique » du 8 mars 2023 qui ne prévoient aucune exclusion, en vertu du principe specialia

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans ce cadre, les salariés repris seront fonction des critères d'ordre des licenciements de sorte que l'exclusion d'un salarié nommément visé (ou par matricule) est prohibée » Supprimera la mention figurant

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

frais le matériel objet du contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, exclusivement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ZERO EXCLUSION ENERGETIQUE

SIREN 951601871GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/06/2026

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Dépôts des comptes

ZERO EXCLUSION ENERGETIQUE

SIREN 951601871GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

ZERO EXCLUSION ENERGETIQUE

SIREN 951601871GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

04/06/2025

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Dépôts des comptes

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02/11/2024

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Modifications et radiations RCS B

ZERO EXCLUSION ENERGETIQUE

SIREN 951601871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

28/06/2024

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