Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

de mise en demeure de la FDJ du 21 janvier 2025, les lettres de retrait d'agrément des 3 février 2025 et 5 mars 2025, la déclaration de sinistre du 6 mars 2025, la quittance subrogative du 30 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RETRACTATION RG n°: 2025F00098 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France 19 rue du Louvre 75001 Paris comparant par

annuelles d'information ont été transmises aux époux [U] ; que les lettres mentionnent le principal, les intérêts, les commissions et frais accessoires Sur l'indemnité conventionnelle de retard et de

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

L'ordonnance du 29 novembre 2024 a été signifiée par retrait à l'étude du Commissaire de justice le 19 décembre 2024.

/DÉTAILLANT signé Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01442 électroniquement le 22 mai 2024, l'engagement de caution de la société CAMCA ASSURANCE au profit de la Société DILA + avenants + appels de primes, retrait

La CPAM de L'Eure, a formé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17/10/2024, une opposition à cette ordonnance.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».

En réponse à Monsieur [W] qui explique qu'un retraitement du mali de fusion serait contraire à la doctrine comptable, les sociétés COCERTO expliquent que le mali de fusion doit être retraité pour calculer

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite

DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution CAMCA, la lettre

fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DETAILLANT signé électroniquement le 23.11.2022, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 25.01.2023, la lettre

Par lettre RAR du 25 février 2022, [C] met en demeure [N] [Y] de régulariser sa situation financière. En vain.

Ils sollicitent par conséquent la rétractation de l'ordonnance sur ce motif.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction