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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
La date limite de dépôt des offres de reprise était fixée au 31 mars 2025.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
L'appel d'offres de reprise portait également sur les actifs et activités des sociétés CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING (« CITC »), société sœur de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, puis CIH, société mère
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
Néanmoins, le projet de plan de redressement permet d'assurer une sauvegarde de l'emploi supérieur à celui prévu dans le cadre des offres de reprise.
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
Les offres de reprise : A l'issue de l'appel d'offres, deux candidats ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ;
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
, lequel a décidé, en accord avec le dirigeant, de proroger le délai de remise des offres au 03 janvier 2025 à 12h00 ; Qu'à l'issue de ce délai prorogé, deux offres de reprise ont été reçues : * Une
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
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3 avril 2025
IMMOBILIER, Vu les réquisitions du Parquet favorable à l'offre de reprise présentée par Monsieur [T] [F]; Attendu que l'offre de reprise est résumée dans le tableau ci-dessous : Attestation d'indépendance
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 30 septembre 2025 à 12h00.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
continuation n'était envisageable ; L'administrateur judiciaire a reçu deux offres de reprise qu'il convient d'examiner successivement : OFFRE N° 1 : Une offre du 28/11/2024 améliorée en date du 17/
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
L'offre exclut la reprise du stock.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
11] [Adresse 12] Non comparant Monsieur [A] [K] [Adresse 13] Non comparant Total énergies [Adresse 14] [Localité 4] Non comparant [Adresse 15] [Adresse 16] Non comparant Madame [C] [F] épouse [D
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2026
L'administrateur judiciaire a fait rapport du résultat de l'appel d'offres de reprise de l'entreprise et état d'une proposition de reprise conjointe recueillie à l'expiration du délai fixé.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.
69b3c638cdc6046d478230b8
d'offre de reprise ; la date limite de dépôt des offres a été fixée au 19 décembre 2024 ; la SELAS AJIRE a réceptionné le 26 novembre 2024 une offre portée par la société [Z] [E] ; le 06 janvier 2025,
Chambre 2-3
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offre de reprise remplit ainsi le critère légal de la sauvegarde de l'emploi.
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
Résultat de l'appel d'offres.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
994 486 991 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à Frontignan, Les éléments essentiels de cette offre de cession sont les suivants : OFFRE DE REPRISE – SASU BOCCA CHICA I.
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et fait paraître des publicités ; Que la date de remise des offres a été fixée au 19 mai
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Validité de l'offre La présente offre de reprise reste valable jusqu'au 21 avril 2025.
6a0b1958cdc6046d47145a91
Le Ministère Public en ses réquisitions écrites requiert la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
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