FIXE à 1.000 euros la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire judiciaire et à valoir sur les frais de procédure.

La SAS MARQUETIS AGENCY, ayant pour activité la communication, ci-après « Marquetis », et la SARL COM PACK, ayant pour activité la mise en œuvre d'opérations de communication évènementielle, entendent

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

La résiliation du contrat de fibre tient à un changement d'opérateur comme indiqué par BCV et non à une défaillance. La contestation n'est pas sérieuse.

Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Et : Dire le non-respect du principe du contradictoire lors de la signification de la requête ; En conséquence Prononcer la nullité de la signification et par voie

sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et notamment le rapport de fuite du 28 juin 2024, les constats dressés par voie

Ses prétendues réserves ne sont pas contresignées à l'issue des opérations de chargement. CAPELLE devra donc être condamnée solidairement avec COSCO et NAVITRANS. NAVITRANS fait valoir que : A.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives n° 2 en date du 18 février 2026, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, demande

Afin d'éviter toute contestation, la remise de cette nouvelle affiche à Monsieur [D] [E], sera réalisée par voie de Commissaire de justice, aux frais de ce dernier.

Il sera dès lors impossible d'analyser la nature des opérations financières entre les 2 sociétés.

La SASU CIRCET a pour activité toutes opérations industrielles et commerciales relatives aux réseaux de communication.

FIXE à 1.000 euros la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire judiciaire et à valoir sur les frais de procédure.

FIXE à 1.000 euros la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains de l'administrateur judiciaire et à valoir sur les frais de procédure.

FIXE à 1.000 euros la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire judiciaire et à valoir sur les frais de procédure.

FIXE à 1.000 euros la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire judiciaire et à valoir sur les frais de procédure.

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

09/2024 LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION (SAS) -Z.I.FERDINAND [R] - [Localité 1] [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE D'ETUDE ET REALISATION D'OUTILLAGE DE PRESSE, USINAGE DE PIECES MECANIQUES, TOUTES OPERATIONS

audience, il a été entendu : Mme [O] [C] représentant Me [A] [I], mandataire judiciaire, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la circularisation opérée