DE PAYER - représenté(e) par Maître [Y] [T] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mai 2026 N° RG : 2025F01822 La société MONAPP S.A.S.

D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Charles NOUVELLON – Avocat du barreau de Chartres, membre du [Adresse 2] CHARTRES.

par Madame [R] [U] et Monsieur [V] [O] assistés par Maître [F] [Z], Maître [K] [BT] représentant le CGEA, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire et la SELAS

L'affaire a été plaidée le 24 mars 2026, mise en délibéré au 21 avril 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONRISA SARL [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 539 402 990 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

2], représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Renaud PICOCHE, Xavier REYNÉ

BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de

[H] [B] et Maître [L] [Q] en qualité de mandataire judiciaire.

Affaire n° 2025019593 - ENTRE - La SARL NERT [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition comparant par Maître Clémence COILLIOT Avocate à LILLE ET La SAS BTC [Adresse

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S

La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [W] [Y], lequel n'a pas d'opposition à la requête.

Toulouse L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.

A la suite de cette ordonnance signifiée le 29 mars 2023, la Société [F] formera alors opposition.

Monsieur [B] [U] a formé tierce opposition à ce jugement selon assignation signifiée les 15 et 17 avril 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

avocat Maître Franck DERBISE, Avocat au Barreau d'AMIENS Comparante par Maître Gaëlle DEFER, Avocate au Barreau d'AMIENS 2/ La société EUROVIA PICARDIE, SAS immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n

L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 mars 2026.