Cette ordonnance a été signifiée le 24 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

« que j'ai l'intention de te régler intégralement ».

En l'absence de règlement, elle lui a adressé le 3 juin 2022 une relance puis le 11 janvier 2023 une mise en demeure.

Suite à cette deuxième mise en demeure, la société AAT ASSAINISSEMENT a effectué un premier règlement de 1.500 € le 11 juillet 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 6 septembre 2024.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

Par Ordonnance du Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME en date du 07 octobre 2025, une procédure de règlement amiable judicaire a été ouverte au bénéfice de Monsieur [W] [P] pour une activité d'éleveur de bovin

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 23 juillet 2025 par acte de Commissaire de justice, délivrée non à personne.

Malgré plusieurs relances et mise en demeure, OVP ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.

En conséquence, elle estime que les sommes réclamées sont infondées et demande d'infirmer l'ordonnance.

DONNER ACTE à la société [N] de son accord pour régler la somme de 2000 € HT soit 2 400 € TTC, dès réception d'une facture rectifiée.

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer : L'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de commerce de Montpellier été signifiée à Mr [T] le 2 mai

La retenue de garantie de 5 % sur les situations n° 1 et 2, d'un montant de 5.718,92 €, n'a pas été réglée.

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL

°09075862 et l'a informé qu'à défaut de règlement, la déchéance du terme serait de plein droit prononcée.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société REMY ET LEBERT suivant exploit de commissaires de justice en date du 3 mars 2025 ( à personne ).

Par courrier recommandé en date du 8 janvier 2025, la requérante a alors été contrainte de mettre en demeure son co-contractant de régler les sommes dues.

Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.