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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc259324999a646f9302

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4f42a7f269e5c2e34337

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67f0e97be23f25bf69514656

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

leurs conclusions et 2 renvois à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire des 16 janvier et 13 février 2025, les parties ont trouvé un accord et déposé de part et d’autre des conclusions de désistement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67f4dc22bbf04ef7856e58c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La partie défenderesse dépose un courrier confirmant être d’accord sur le désistement d’instance et d’action sollicité par la SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE).

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

67f8d7f90ea89248181b9977

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sont convoquées à son audience du 05 février 2025, à laquelle les parties se présentent. 13.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

67ee4582b848dd6814b9131f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS EV MMC FRANCE, nom commercial ENGEL & VÖLKERS, immatriculée au RCS de Paris : 808 801 955, dont le siège social est situé au [Adresse 4], ci-devant et actuellement au [Adresse 5] Partie défenderesse

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TCOM

chambre 1-2

67ff81d502ef4af38957421b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l’Association Lasnier - Berose et Guilhem représentée par Me Corinne Lasnier Berose et comparant

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

683ed7378f105e58d1a51557

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f180e0112c53ba092f52e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été présentes ou représentées à l’audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682324f47e21a56f62463c15

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La décision a été communiquée aux parties concernées et les dépens ont été ordonnés en frais privilégiés de procédure collective.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9373cdc6046d47348fb9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

parties.

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TCOM

Procédures Collectives

68359103121193693796dff1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Philippe et [C] [U] mission conduite par Maître [C] mandataire judiciaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

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TCOM

Procédures Collectives

6835a310121193693797d6c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PHILIPPE ANGEL - [P] [K] - [T] [R] mission conduite par Maître [K] mandataire judiciaire, Monsieur [O] [S] en qualité de jugecommissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

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TCOM

Chambre 05

68148e150f1d236f5c3e4c2c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

683193c864e6f2716a2787d6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la demande des parties, elte a fait I'objet d'une remise. A I'audience de ce jour, la Sas BRASSERIE LAMBELIN a déclaré se désister de son instance et de son action.

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TCOM

Référés - audience publique

6831954c64e6f2716a279754

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait I'objet d'une remise. Elle a été appelée a I'audience de ce jour, iors de laquelle aucune des parties n'a comparu.

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TCOM

Chambre 2-4

67f8dc440ea89248181bda43

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/41/39*REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 PC : P202500687

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6802111a7195250be0a2e690

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 à 17h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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