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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Sur signification effectuée le 2 mai 2024, la société SS3 a formé opposition en date du 24 mai 2024.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Le projet se décompose en une phase Build (intégration, paramétrage et déploiement du logiciel) et une phase Run (mise en production).
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La société est propriétaire des locaux industriels dans lesquels elle exerce son activité, situés [Adresse 7], comprenant des bureaux (900 m 2 ), un atelier de production (1 500 m 2 ) et un terrain (4
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Enfin, ils dénoncent la production par la partie adverse d'un document qu'ils qualifient de faux, émanant de la société GROUP LIGHT MEDICAL, destiné selon eux à tromper le Tribunal. III.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
[Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur des prestations de protection
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
Attendu que les 5 hectares de vergers plantés en 2016 ne sont pas encore totalement productifs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
La société BURGOS FILMS SARL (ci-après « Burgos Films ») est quant à elle une société spécialisée dans la production et la distribution de fims.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6007ccdc6046d477d5218
28 octobre 2025
*1DE/06/48/27/97* Copies : -SARL SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES -SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [D] [Z] -Parquet R.G. : 2025066658 P.C. : P202101616 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
CHAMBRE 01
6a111ececdc6046d47a3cc92
21 mai 2026
Philippe KARCHER, président de la formation, M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS EVENSTAR LIVE a déclaré exercer l'activité suivante : LA PRODUCTION DE SPECTACLES, DE PRODUCTIONS THEATRALES, DE CONCERTS, DE FESTIVALS, DE SPECTACLES D'OPERA, DE SPECTACLES
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
CIRKA a été formulé pour le cal déjà formé. Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et qu'ils « doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
Elle fait valoir que la chambre des procédures collectives ne constitue qu'une formation interne de cette juridiction et non une juridiction autonome.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
miniers, des organisations humanitaires et de la protection civile.
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
[C]'[L] a consulté son assurance protection juridique GROUPAMA laquelle a mandaté un expert qui a organisé une réunion sur place le 22 août 2022.
69f47d0ccdc6046d47328f3e
C'est pourquoi par acte extrajudiciaire en date du 5 février 2026 la société MVE a fait assigner la société Codimatra en intervention forcée pour comparaître à l'audience se tenant devant le juge des référés
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
La SAS BHM PRODUCTION (ci-après BHM) exerce son activité dans le domaine de l'évènementiel.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
La SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et
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