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526 résultats pour « règles de conservation et d'accès aux données »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa631cdc6046d47f954ca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb13cdc6046d47c63cc3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb454cdc6046d4722d4c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf699fcdc6046d4781cde4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et données créés et hébergés sur ce compte, en format exploitable et interopérable, sous astreinte de 500 € par jour de retard. 2.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des managers sur l'application des employés ; Que les 5 factures qu'elle a émises, dont celle de janvier qui a été réglée, comportent le détail des temps passés sur les prestations prévues ou non dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en ressort donc que ZEPHIR n'a pas fondé sa volonté de rompre le contrat sur un manquement grave d'OAP dont elle aurait à justifier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

contenant les données relatives à l'activité de la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES a donc assigné la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY pour l'entendre condamnée à régler

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

janvier 2026, date d'entrée en vigueur du contrat, et que son consentement en avait été vicié, BVS a donc indiqué à OHM ENERGIE que le contrat était nul et l'a mise en demeure de confirmer qu'elle renonçait

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Malgré des courriers de la part des conseils et entre conseils par lettre officielle, aucune issue amiable n'a été trouvée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf9ecdc6046d47c25b56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que M [Q], [M] [U] (EI) a été convoqué en chambre du conseil pour être entendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le paiement du Prix Provisoire a été réglé le jour de la signature de l'acte de cession par la société CapELAN CONSEILS.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et demeurent

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328d7cdc6046d47122910

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa591cdc6046d47f949d9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e168cdc6046d47c3893d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.

Source officielle

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