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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa631cdc6046d47f954ca
1 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.
69b6fb13cdc6046d47c63cc3
21 janvier 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.
69b6ce60cdc6046d47c246e8
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en chambre du conseil.
SALON D'HONNEUR
69bf699fcdc6046d4781cde4
29 janvier 2026
et données créés et hébergés sur ce compte, en format exploitable et interopérable, sous astreinte de 500 € par jour de retard. 2.
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
des managers sur l'application des employés ; Que les 5 factures qu'elle a émises, dont celle de janvier qui a été réglée, comportent le détail des temps passés sur les prestations prévues ou non dans
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Il en ressort donc que ZEPHIR n'a pas fondé sa volonté de rompre le contrat sur un manquement grave d'OAP dont elle aurait à justifier.
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
contenant les données relatives à l'activité de la S.A.R.L.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES a donc assigné la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY pour l'entendre condamnée à régler
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
janvier 2026, date d'entrée en vigueur du contrat, et que son consentement en avait été vicié, BVS a donc indiqué à OHM ENERGIE que le contrat était nul et l'a mise en demeure de confirmer qu'elle renonçait
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Malgré des courriers de la part des conseils et entre conseils par lettre officielle, aucune issue amiable n'a été trouvée.
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
6a0bb3decdc6046d4722ce43
Que M [Q], [M] [U] (EI) a été convoqué en chambre du conseil pour être entendu à l'audience de ce jour.
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
Le paiement du Prix Provisoire a été réglé le jour de la signature de l'acte de cession par la société CapELAN CONSEILS.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et demeurent
69e83d20cdc6046d471649c0
Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et
69f328d7cdc6046d47122910
29 avril 2026
69cfa591cdc6046d47f949d9
69b6e168cdc6046d47c3893d
1 octobre 2025
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